L’action contentieuse de recouvrement doit être étayée par tout document prouvant la créance.L’action contentieuse de recouvrement doit être étayée par tout document prouvant la créance.
A titre d’exemples, nous citons les documents suivants:
• Acte de nature contractuelle signée par le client (demande de devis, décharge sur devis, bon de commande, contrat de vente, contrat de location, etc…) ;
• Bons de livraisons ou d’enlèvement de marchandises ;
• Connaissement ;
• Duplicata certifiés conformes des factures impayées comportant de préférence le visa des douanes pour les fournitures internationales.
• Correspondances postales, par fax ou par E-mails adressées au débiteur, ou reçues de lui ;
• Récépissés d’envois et/ou d’avis de réceptions postaux ;
• Copie des titres de paiements reçus du débiteur ;
• Originaux des titres de paiements revenus impayés (chèques, traites, billets à ordre);
• Avis bancaires d’impayés éventuels et relevés des frais correspondants.
Ces documents doivent parvenir au Cabinet sous pli postal rapide (rapid- post, VKL, …) en originaux ou copies certifiées conformes.