LE DROIT MÉDICAL

Partout dans le monde les affaires de responsabilité médicale connaissent un développement sans précédent.

En Tunisie, devenue plaque tournante du la médecine esthétique, à côté des affaires de responsabilité médicale classique, se développent les affaires de responsabilité des chirurgiens esthétiques, dont les actes sont considérés comme des actes de confort, voire de luxe ; par conséquent, les erreurs médicales, quand elles se produisent sont sévèrement appréciées.

Maitre Rym Kchaou vous aide à résoudre les litiges de responsabilité médicale, en procédure amiable si les conditions sont réunies : dans ce cas, elle endosse le rôle de médiateur en expliquant la situation juridique et les possibles prétentions de la victime. Cette démarche peut aboutir à d’excellents résultats en un temps court, ce qui permet de classer l’incident au mieux.

Elle intervient également en procédure contentieuse par la représentation des parties à l’audience , la rédaction de conclusions et la plaidoirie.

LES HONORAIRES

L’étude préalable du dossier conditionne la décision d’agir ou non : l’étude du dossier médical, qui sert à déterminer les chances de succès, est un préalable à toute action devant la justice. Cette étape est facturée à raison de 200 €. En cas d’action, cette somme sera défalquée des honoraires qui seront calculés comme suit :

Une somme forfaitaire fixe équivalent à 750 € + un honoraire de résultat d’environ 10 % des sommes recouvrées.

Les honoraires s’appliquent aussi bien en procédure amiable et contentieuse.