LE DROIT DE LA FAMILLE

Maître Rym Kchaou est responsables des dossiers de droit de la famille.

Elle s’occupe en particulier :

• des divorces (ou dans certaines conditions) nullité des mariages des couples mixtes et de l’authentification des décisions prononcées par les tribunaux tunisiens. En sens inverse, elle engage les procédures d’exéquatur des décisions rendues par les tribunaux étrangers ;

• du droit de la filiation : reconnaissance ou désaveu de paternité ;

• des dossiers de droit successoral : la loi tunisienne se reconnaît compétence pour régler tous litiges relatifs aux immeubles situés en Tunisie, nonobstant le lieu de résidence habituel et la nationalité du de-cujus. Maître Kchaou entreprend également toutes les démarches auprès des administrations compétentes (Conservation foncière et service des mines) pour déterminer le patrimoine du de-cujus.

Les honoraires pour une procédure de divorce sont de 1.500,00 € TTC  tout frais inclus ; en cas de consentement mutuel, une affaire en divorce dure environ trois mois à compter de l’assignation en justice.

Les honoraires relatifs aux autres dossiers sont  forfaitaires et convenus à l’avance.