LE DROIT DE L’ARBITRAGE

On dit souvent que l’arbitrage coûte cher. Nous ne le pensons pas car :

• La procédure d’arbitrage est bien plus rapide que la procédure judiciaire : le délai pour obtenir une sentence dépend de l’accord des parties, sinon des règlements d’arbitrage de référence qui prévoient en général une durée de six mois ;

• Le recours en appel, en matière d’arbitrage international, n’existe pas dans de nombreux systèmes de droit ;En outre :

• La procédure d’arbitrage permet d’éviter les conflits de lois en matière de compétence et d’éviter l’incertitude de compétence qui en résulte ;

• les arbitres sont en principe spécialisés et peuvent compter des juristes et des techniciens avérés ;

• Les sentences arbitrales sont exécutoires au bout d’une procédure simple et rapide dans tous les pays (très nombreux) signataires de conventions internationales, ce qui n’est pas toujours le cas des décisions judiciaires étrangères ;

• Enfin, l’arbitrage est confidentiel : les audiences ne sont pas publiques et les jugements ne sont pas publiés, ce qui assure la discrétion de l’action et du résultat.

Nous intervenons en amont, avant la naissance du litige, en rédigeant les clauses d’arbitrage les plus sûres,  et en aval pour accompagner nos clients en tant que conseils ou prendre en charge les litiges relatifs à l’arbitrage (notamment recours en annulation, exéquatur, exécution des sentences arbitrales).

Nous avons également participé à des procédures d’arbitrage en tant qu’arbitres.