Le droit immobilier est divers et complexe. Notre Cabinet s’intéresse particulièrement :
• Au droit locatif (en particulier les baux à usage d’habitation, et les baux commerciaux) ;
• Aux opérations d’achat et de vente immobilières.
La rédaction de la promesse d’achat et de vente doit être particulièrement soignée ; sur la base de cette promesse, sera sollicitée l’autorisation du gouverneur, nécessaire pour tout acquéreur étranger ; or la procédure auprès du gouverneur dure quelques mois (environ neuf mois).Bien rédigée, la promesse de vente permet au futur acquéreur de prendre possession des lieux immédiatement sans attendre l’autorisation administrative.
Nous nous occupons également de la procédure pour l’obtention du certificat d’investissement : ce certificat est un document délivré par la banque centrale à l’acquéreur étranger. Il prouve que le financement de l’achat a été fait par une importation de devises. En cas de revente du bien acheté , même bien des années plus tard, il permet le rapatriement du produit de la vente.
Les délais pour l’autorisation administrative sont de quelques mois 9 mois environ.
Les honoraires sont à convenir et varient de 1 à 2 % TTC.