Le droit immobilier est divers et complexe.  Notre Cabinet s’intéresse particulièrement :

• Au droit locatif (en particulier les baux à usage d’habitation, et les baux commerciaux) ;

• Aux opérations d’achat et de vente immobilières.

La rédaction de la promesse d’achat et de vente doit être particulièrement soignée ; sur la base de cette promesse, sera sollicitée l’autorisation du gouverneur, nécessaire pour tout acquéreur étranger ; or la procédure auprès du gouverneur dure quelques mois (environ neuf mois).Bien rédigée, la promesse de vente permet au futur acquéreur de prendre possession des lieux immédiatement sans attendre l’autorisation administrative.

Nous nous occupons également de la procédure pour l’obtention du certificat d’investissement : ce certificat est un document délivré par la banque centrale à l’acquéreur étranger. Il prouve que le financement de l’achat a été fait par une importation de devises. En cas de revente du bien acheté , même bien des années plus tard, il permet le rapatriement  du produit de la vente.

Les délais pour l’autorisation administrative sont de quelques mois 9 mois environ.

Les honoraires sont à convenir et varient de 1 à 2 % TTC.

Partout dans le monde les affaires de responsabilité médicale connaissent un développement sans précédent.

En Tunisie, devenue plaque tournante du la médecine esthétique, à côté des affaires de responsabilité médicale classique, se développent les affaires de responsabilité des chirurgiens esthétiques, dont les actes sont considérés comme des actes de confort, voire de luxe ; par conséquent, les erreurs médicales, quand elles se produisent sont sévèrement appréciées.

Maitre Rym Kchaou vous aide à résoudre les litiges de responsabilité médicale, en procédure amiable si les conditions sont réunies : dans ce cas, elle endosse le rôle de médiateur en expliquant la situation juridique et les possibles prétentions de la victime. Cette démarche peut aboutir à d’excellents résultats en un temps court, ce qui permet de classer l’incident au mieux.

Elle intervient également en procédure contentieuse par la représentation des parties à l’audience , la rédaction de conclusions et la plaidoirie.

LES HONORAIRES

L’étude préalable du dossier conditionne la décision d’agir ou non : l’étude du dossier médical, qui sert à déterminer les chances de succès, est un préalable à toute action devant la justice. Cette étape est facturée à raison de 200 €. En cas d’action, cette somme sera défalquée des honoraires qui seront calculés comme suit :

Une somme forfaitaire fixe équivalent à 750 € + un honoraire de résultat d’environ 10 % des sommes recouvrées.

Les honoraires s’appliquent aussi bien en procédure amiable et contentieuse.

Maître Rym Kchaou est responsables des dossiers de droit de la famille.

Elle s’occupe en particulier :

• des divorces (ou dans certaines conditions) nullité des mariages des couples mixtes et de l’authentification des décisions prononcées par les tribunaux tunisiens. En sens inverse, elle engage les procédures d’exéquatur des décisions rendues par les tribunaux étrangers ;

• du droit de la filiation : reconnaissance ou désaveu de paternité ;

• des dossiers de droit successoral : la loi tunisienne se reconnaît compétence pour régler tous litiges relatifs aux immeubles situés en Tunisie, nonobstant le lieu de résidence habituel et la nationalité du de-cujus. Maître Kchaou entreprend également toutes les démarches auprès des administrations compétentes (Conservation foncière et service des mines) pour déterminer le patrimoine du de-cujus.

Les honoraires pour une procédure de divorce sont de 1.500,00 € TTC  tout frais inclus ; en cas de consentement mutuel, une affaire en divorce dure environ trois mois à compter de l’assignation en justice.

Les honoraires relatifs aux autres dossiers sont  forfaitaires et convenus à l’avance.

On dit souvent que l’arbitrage coûte cher. Nous ne le pensons pas car :

• La procédure d’arbitrage est bien plus rapide que la procédure judiciaire : le délai pour obtenir une sentence dépend de l’accord des parties, sinon des règlements d’arbitrage de référence qui prévoient en général une durée de six mois ;

• Le recours en appel, en matière d’arbitrage international, n’existe pas dans de nombreux systèmes de droit ;En outre :

• La procédure d’arbitrage permet d’éviter les conflits de lois en matière de compétence et d’éviter l’incertitude de compétence qui en résulte ;

• les arbitres sont en principe spécialisés et peuvent compter des juristes et des techniciens avérés ;

• Les sentences arbitrales sont exécutoires au bout d’une procédure simple et rapide dans tous les pays (très nombreux) signataires de conventions internationales, ce qui n’est pas toujours le cas des décisions judiciaires étrangères ;

• Enfin, l’arbitrage est confidentiel : les audiences ne sont pas publiques et les jugements ne sont pas publiés, ce qui assure la discrétion de l’action et du résultat.

Nous intervenons en amont, avant la naissance du litige, en rédigeant les clauses d’arbitrage les plus sûres,  et en aval pour accompagner nos clients en tant que conseils ou prendre en charge les litiges relatifs à l’arbitrage (notamment recours en annulation, exéquatur, exécution des sentences arbitrales).

Nous avons également participé à des procédures d’arbitrage en tant qu’arbitres.

Maître Nadia LILI intervient pour :

– La constitution de sociétés civiles ou commerciales sous leurs diverses formes, la fusion et la dissolution amiable ou judiciaire des sociétés.

– La constitution d’associations sur mandat délivré par le client elle fait toutes les démarches en son nom, notamment :

– Rédaction et dépôt formulaire API ;

– Ouverture d’un compte bancaire d’attente

– Enregistrement fiscal et immatriculation au registre du commerce

Elle rédige les pactes d’associés ou d’actionnaires et s’occupe du contentieux des minorités et de la mise en cause des dirigeants.

Par ailleurs le Cabinet assure la domiciliation des sociétés et les travaux courants de secrétariat.

DELAIS DE CONSTITUTION :

Une à deux semaines si le dossier est complet.

HONORAIRES :

Pour la constitution d’association : 1.000,00 € TTC

Pour la constitution de sociétés :

• SARL : 1.500,00 € TTC

• SA : 2.700,00 € TTC

Domicilation : 60,00 € /mois

Travaux courants de secrétariat : 300,00 € /mois