LE NOSTRE PRESTAZIONI

1. LE CONSEIL :

Nous assurons dans ce cadre:

• Les recherches d’antériorité visant à vérifier la disponibilité du signe ou de la marque;

• La rédaction de contrats et notamment les cessions de droits d’auteurs, licences de marques et modèles, dessins, noms de domaine;

• La rédaction d’accords transactionnels ;

• La défense pré-contentieuse de vos droits et intérêts: lettres d’injonction, PV  de sommations d’huissier, oppositions ;

• Le dépôt et le suivi des procédures d’enregistrement;

2. Le Contentieux

• Actions civiles et pénales pour contrefaçon de brevets, marques, dessins & modèles, droit d’auteur;

• Actions en concurrence déloyale;

• procédures d’urgence: référé et ordonnances sur requête en vue de pratiquer la saisie des marchandises incriminées et de faire cesser la situation illégale.

« LES HONORAIRES » :

Le taux horaire est compris entre 100 et 180 € hors taxes.

En cas de négociation ou d’action en justice, des honoraires de résultat seront convenus en amont avant d’entreprendre les diligences et feront l’objet d’un échange de communications écrites (courrier, mail, fax…).

Les frais justifiés sont décomptés à part.Une provision est payée  à l’acceptation de la mission.

Les demandes de devis sont gratuites.